1. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Théo Leconte, enregistrée sous le numéro SIREN 915 145 213, dont le siège se situe 15 avenue Georges Clemenceau 85540 Moutiers-les-Mauxfaits (« Théo fait du dessin »).
2. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site www.theofaitdudessin.com (le « Site »), Théo fait du dessin peut être amené à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés sur le Site et notamment, la newsletter ou la boutique en ligne. Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui peut correspondre notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à Théo fait du dessin à votre sujet.
3. Objet de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Théo fait du dessin met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Théo fait du dessin vous indique à ce sujet se conformer, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
4. Collecte des données à caractère personnel
Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles est le suivant :
(I) Votre consentement s’agissant de l’envoi de l’actualité du Site et de la boutique en ligne de Théo fait du dessin et le remplissage du formulaire de suggestions; et quand vous laissez un commentaire sur le Site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables; et
(II) Pour toutes les autres données, l’exécution du contrat de vente conclu entre Théo fait du dessin et vous, lorsque vous achetez un Produit sur le Site. Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(I) Vous permettre d’acheter et de recevoir des Produits du Site que vous souhaiteriez commander,
(II) Vous contacter dans le cadre du suivi et de la gestion de votre commande et de sa livraison,
(III) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients (dont la gestion des avis clients sur les produits),
(IV) Si vous avez donné votre accord à Théo fait du dessin, vous envoyer l’actualité du Site et de la boutique en ligne et notamment les dernières nouveautés,
(V) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Site,
(VI) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(VII) Recueillir vos suggestions et avis quant aux Sites et Produits. Ces avis pourront être publiées par Théo fait du dessin sur le Site ainsi que ses pages réseaux sociaux,
(VIII) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
(IX) Respecter toutes obligations légales et réglementaires applicables à Théo fait du dessin. Théo fait du dessin vous informe, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont identifiées par l’utilisation d’un astérisque (*) et sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.
5. Destinataires des données collectées
Théo Leconte, la société «Stripe » fournisseur du moyen de paiement sur le Site, la société « La Poste » prestataire assurant la livraison des commandes, la société « o2switch » en qualité d’hébergeur du Site et tout autre sous-traitant de Théo fait du dessin, auront accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de Théo fait du dessin, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui vous sont adressés.
Elles peuvent donc être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
| Durée du traitement | Durée d’archivage | |
| Données relatives à la gestion des clients | Durée de la relation commerciale entre le client et Théo fait du dessin. Pour les clients n’ayant pas créé de compte et ayant commandé : 6 ans à partir de la date d’achat. Pour les clients ayant consenti à la réception de l’actualité du Site et notamment, de la boutique en ligne, Théo fait du dessin conservera les données jusqu’au retrait du consentement du client. | 6 ans à compter de la fin du traitement (délai de prescription de droit commun). |
(Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.)
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur le Site (le cas échéant), les données personnelles également stockées et indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Le gestionnaires du site peut aussi voir et modifier ces informations.
8. Cookies
(I) Le site utilise un outil de statistiques qui collecte des cookies et qui permet de connaître des données concernant les visiteurs : lieu, matériel, etc. Les données récoltées sont anonymes et ne sont pas revendues.
(II) Si vous déposez un commentaire sur le Site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
(III) Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
(IV) Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
9. Sécurité
Théo fait du dessin vous informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Hébergement
Théo fait du dessin vous informe que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur traitement et archivage sur les serveurs de la société o2switch (se référer aux mentions légales disponibles sur le Site), situés dans l’Union Européenne, en France ou dans tout autre pays proposant un niveau de protection équivalent ou signataire de clauses de protection équivalentes, comme imposé par le RGPD.
11. Vos différents droits
(I) Accès, rectification et/ou suppression de vos données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, via votre compte sur le Site (pour la rectification ou l’effacement) ou en vous adressant à :
– adresse de courrier électronique : contact@theofaitdudessin.com
– adresse de courrier postal : 15 avenue Georges Clemenceau 85540 Moutiers les Mauxfaits
(II) Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous aurez fournies à Théo fait du dessin, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, Théo fait du dessin vous adressera vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
(III) Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
– Pendant la durée de vérification que Théo fait du dessin met en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
– Lorsque Théo fait du dessin n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; et
– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
(IV) Retraite de consentement à la prospection commerciale
Théo fait du dessin s’engage à vous envoyer des emails concernant l’actualité de la boutique en ligne seulement si vous y avez consenti au moment de la collecte de vos données personnelles. Il vous suffira donc de retirer votre consentement si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations.
12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes
applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables.
13. Modifications
Théo fait du dessin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Vous en serez toutefois informés par tout moyen jugé utile par Théo fait du dessin.
Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser le Site.
14. Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 27 janvier 2023.